Podologue

La relation préventive et thérapeutique du pédicure-podologue lui confère un rôle important dans le système de santé. En effet, le patient peut être amené à consulter un podologue pour des douleurs podales ou autres, de manière spontanée, sans passer au préalable par un avis médical.

Le pédicure-podologue, comme les autres professions médicales et paramédicales, est soumis au secret professionnel ce qui instaure une relation entre le patient et le thérapeute.

D’autre part, le suivi régulier des patients (tous les mois pour les soins et tous les ans pour les orthèses plantaires), et le temps consacré à ces derniers (supérieure à toute autre profession de santé), permet d’avoir une bonne connaissance de l’état général du patient et d’entretenir une relation durable.

De plus, comme le pédicure-podologue travaille en étroite collaboration avec les autres professionnels de la santé, ceci lui permet de réaliser un suivi médical régulier tant sur le plan préventif (conseils, orientation) que sur le plan curatif.

La relation préventive

podologie

Elle est fondamentale et tient une place importante dans la profession puisqu’elle permet d’une part, le diagnostic précoce de certaines pathologies, et d’autre part d’éviter l’évolution de celle-ci.

Deux cas de figure s’offrent au praticien :

1) La maladie est ignorée du patient :
Avant tout acte pédicural ou podologique, une étape diagnostic est nécessaire. L’enquête se fait essentiellement par l’intermédiaire d’un examen clinique qui devra comporter :

  • l’interrogatoire avec le motif de consultation, l’histoire de la plainte et les antécédents
  • l’inspection en charge, en décharge et en dynamique
  • la palpation

À la suite de cet examen clinique, il est possible de découvrir une pathologie qui nécessitera une orientation vers les différents spécialistes, d’autant plus qu’une atteinte des pieds peut être inaugurale dans certaines pathologies rhumatismales (PR, PSR…), mais également dans d’autres pathologies comme l’artériopathie oblitérante des membres inférieurs avec la diminution ou l’abolition des pouls distaux (pédieux et tibial postérieur)

2) La maladie est connue du patient :

Dans ce cas là, le praticien devra lui expliquer, de manière claire, les conseils de prévention afin d’éviter les éventuelles complications. Son rôle sera également d’effectuer un suivi régulier de l’évolution de la pathologie.

Par exemple, dans le cas d’un diabète, les conseils seront :

  • soins pédicuraux réguliers (limage des ongles dans les coins, callosités…)
  • chaussant adapté : – pas de coutures internes, tige souple, cuir souple
  • examen quotidien des pieds et des chaussures
  • ne pas marcher pieds nus
  • porter des chaussettes propres en coton (mycoses)
  • éviter les bains trop chauds

Dans le cas d’une atteinte mycosique, les conseils seront :

  • suivi rigoureux du traitement antifongique
  • traiter aussi les chaussures, les chaussettes, le tapis de bains, les serviettes afin d’éviter la contamination du voisinage
  • orientation chez le dermatologue pour compléter notre traitement local avec un traitement par voie orale

La relation thérapeutoque

La relation thérapeutique du pédicure-podologue sera d’apporter, dans la limite de son domaine de compétence, une amélioration de la plainte du patient sur le plan algique, mais également fonctionnel. Ceci pourra être fait soit par des soins, soit par la réalisation d’orthèses plantaires, d’orthoplasties ou d’orthonyxies.

Il faudra aussi écouter le patient, ses désirs et les accommoder avec les exigences thérapeutiques. Pour cela, le rôle du praticien est d’amener le patient à son idée thérapeutique afin que le patient soit convaincu, grâce à nos explications, de l’efficacité du traitement. Il est primordial que le patient accepte et respecte notre traitement, car sinon il sera inefficace.

Ainsi, une bonne relation entre le praticien et le patient est primordiale afin que le traitement soit entrepris, efficace et bénéfique pour le patient.

Cette relation passe par l’écoute du patient, la communication (expliquer la pathologie, le principe des traitements et leur but), mais aussi par des compromis (modifier le chaussant, concevoir une orthèse plantaire différente mais tout aussi efficace…), en bref : tout pour votre bien être.

Déontologie du podologue

Les codes de la déontologie énumèrent les règles, obligations et devoirs qui s’offrent aux professionnels au cours de leur exercice. Ils se présentent comme des recueils officiels de la morale professionnelle.

La déontologie fait appel à l’éthique et à la morale :

  • la morale est une valeur véhiculée au sein d’une culture
  • l’éthique est une notion inscrite dans un groupe social et qui sert à guider le comportement de celui ci

On peut faire saisir l’ordre des pédicures-podologues si le code de déontologie a été transgressé.

En ce qui concerne la profession du pédicure-podologue, l’ordre des pédicures-podologues n’est pas encore passé. Ainsi, en l’absence d’un code de déontologie, ce sont les textes législatifs et réglementaires qui font référence. D’un point de vu éthique et moral, les podologues ne peuvent pas s’appuyer sur le code de déontologie des médecins.

Dans le code de déontologie médicale, on peut distinguer 4 grands types de devoirs :

  • les devoirs généraux
  • les devoirs envers les malades
  • les devoirs contractuels entre les médecins et les autres professions médicales ou paramédicales
  • les règles particulières à certains modes d’exercice

Devoirs généraux

  • respect de la vie humaine
  • soigner avec les mêmes consciences pour tous les malades
  • respecter le libre choix des malades
  • respecter le secret professionnel
  • avoir une installation convenable et des moyens techniques suffisants
  • entretenir ses connaissances
  • ne pas dépasser ses compétences
  • ne pas pratiquer de dichotomie : partage illicite d’honoraires entres un médecin et son confrère appelé en consultation ; ni de compérage : entente entre les praticiens d’une supercherie
  • respect de la non-commercialisation de la médecine

Devoirs envers le patient

  • pratiquer des soins consciencieux : – en respectant la dignité du malade
  • en faisant un bon diagnostic avec les moyens nécessaires (examens complémentaires)
  • en respectant les règles d’hygiène
  • tout soin commencé doit être fini : obligation d’assistance

Devoirs contractuels

  • ne pas médire et ne jamais calomnier un confère, mais au contraire prendre sa défense
  • ne pas faire de médecine au rabais (on ne casse pas les prix)
  • entretenir de bons rapports avec les professions de santé et respecter l’indépendance de chacun
  • ne pas faire de détournement de clientèle

Règles particulières à certains modes d’exercices

  • pratiquer une spécialité reconnue par l’ordre
  • ne pas s’installer dans un immeuble avec un praticien de la même profession sans son accord

Enfin, selon la loi du 4 février 1995, l’ordre des pédicures-podologues veille au maintien des principes de moralité indispensables à l’exercice de la pédicurie-podologie, et à l’observation par tous ses membres des droits, des devoirs et obligations professionnelles, ainsi que les règles édictées par le code de déontologie.

Il assure également la défense et l’honneur de la profession.

Ordre des podologues

Créé par la loi du 4 février 1995, après 15 ans de combats, stoppé puis rétabli par la loi du 9 août 2004, l’Ordre national des pédicures-podologues (ONPP) est né des élections de juin 2006.

Les dispositions régissant l’ONPP sont précisées dans son article 110 et dans l’ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005*. Ces deux textes ont apporté les modifications nécessaires au Code de la Santé publique.

Depuis sa mise en place, l’ONPP a de plus obtenu, avec la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006, la modification des dispositions concernant notre futur Code de déontologie, permettant d’élargir son champ d’actions aux relations entre professionnels et avec les autres professions de santé.

La mission de l’ONPP concerne avant tout « l’organisation et la discipline de la profession dans un but d’intérêt général ». Ce rôle d’autorégulation se décline en cinq thèmes spécifiques : moral, administratif et réglementaire, juridictionnel, consultatif, et d’entraide.

L’Ordre est aussi l’interlocuteur privilégié des patients ; il intervient auprès des pouvoirs publics dans le cadre de ses missions qu’il accomplit par l’intermédiaire de son Conseil national et de ses Conseils régionaux.

Mission morale, déontologique et éthique

L’Ordre veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence, ainsi qu’au respect, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, comme des règles édictées par le Code de déontologie qu’il est chargé d’élaborer.

Mission administrative et réglementaire

Elle comprend la gestion des cotisations, des inscriptions au tableau de l’Ordre (contrôle de l’accès à la profession), l’établissement des contrats types de la profession, l’examen des contrats conclus entre praticiens. L’Ordre veille à la compétence des professionnels, ce qui implique sa responsabilité dans les domaines de la formation initiale et continue comme dans l’évaluation des pratiques.

Mission juridictionnelle, disciplinaire

Pour remplir sa mission déontologique, l’Ordre dispose d’un pouvoir disciplinaire au travers de ses juridictions, indépendantes de la structure administrative. Ce sont les chambres disciplinaires de 1ère instance, régionales, et la chambre disciplinaire nationale, qui intervient en 2ème instance (en appel des chambres régionales). L’Ordre a également un rôle de conciliation en amont de ces juridictions.

Mission consultative

L’Ordre étudie les questions ou projets soumis par le Ministre chargé de la Santé ; il lui soumet toutes propositions susceptibles de faire progresser la profession et son exercice au regard des besoins de santé publique.

Mission d’entraide

L’Ordre peut organiser toute œuvre d’entraide au bénéfice de ses membres ou de leurs ayants droit.

L’Ordre est consulté par le ministère pour des questions qui concernent la profession. Il est composé de plusieurs conseils :

  • 21 Conseils de l’Ordre Régionaux
  • 1 Conseil de l’Ordre National

Les conseillers de l’ordre sont élus par les professionnels en exercice (libéraux ou salariés). Chaque conseil possède une responsabilité civile.

Rôles des différentes instances de l’ordre

Le conseil régional :

Le conseil régional est composé de membres élus parmi les pédicures-podologues exerçant à titre libéral et parmi les pédicures-podologues exerçant à titre salarié.

Les 21 conseils régionaux de l’Ordre des pédicures-podologues sont composés, en fonction des régions, de 4, 6 ou 9 membres titulaires et autant de suppléants.

Les 21 régions sont regroupées en 7 interrégions.

Le conseil régional de l’Ordre remplit, au niveau régional, les missions de l’Ordre telles qu’actuellement définies par les articles L.4322-7 à L.4322-14 du code de la santé publique, à savoir :

  • une mission morale
  • une mission administrative et réglementaire
  • une mission juridictionnelle
  • une mission consultative
  • une mission d’entraide

Pour la bonne exécution des missions de l’Ordre, le conseil régional dispose, sous le contrôle du Conseil national, des attributions suivantes :

  • il statue sur les inscriptions au tableau,
  • il veille à l’application et au respect du code de déontologie.
  • il veille à l’application et au respect, par ses conseillers et ses collaborateurs, du règlement intérieur régional.
  • il autorise le président de l’ordre à ester en justice, à accepter tous dons et legs à l’ordre, à transiger ou compromettre, à consentir toutes aliénations ou hypothèques et à contracter tous emprunts,
  • il gère ses biens, administre et gère ses ressources dans les limites fixées par le Conseil national,
  • En aucun cas, il n’a à connaître des actes, des attitudes, des opinions politiques ou religieuses des membres de l’ordre.
  • Il peut créer avec les autres conseils régionaux de l’ordre et sous le contrôle du conseil national, des organismes de coordination.
  • il étudie, en liaison avec le Conseil national, tous les sujets intéressant régionalement l’exercice de la profession. Il peut confier cette tâche à des commissions.
  • il assure la préservation, la valorisation et la promotion de la profession de pédicure-podologue pour permettre le plein accomplissement de l’exercice professionnel et des missions de santé qui sont confiées à ses membres.
  • Il diffuse auprès des professionnels les règles de bonnes pratiques.
  • Il organise des actions d’évaluation des pratiques de ces professionnels en liaison avec le conseil national de l’ordre et avec la Haute autorité de santé qui élabore ou valide les méthodes et les référentiels d’évaluation.

En application des articles L. 4123-2, R. 4123-18 à 21 du Code de la santé publique, le conseil régional a un rôle de conciliation lorsqu’un différend s’élève, par exemple, entre patients et pédicures-podologues et entre praticiens.

Le conseil national :

  • Il est composé de 15 membres pédicures-podologues élus par les conseils régionaux, d’un représentant du ministère et d’un conseiller d’Etat.
  • Le Conseil national fixe la politique et la stratégie d’actions de l’instance. Il veille à la bonne application des textes par les conseils régionaux.
  • Il est une force de réflexion et de proposition sur les sujets d’avenir, d’intérêt et de défense de la profession.
  • Le Conseil national donne son avis aux pouvoirs publics sur les projets de loi ou de règlements.

Formalités d’installation du podologue en libéral

Après l’obtention du diplôme d’état, le pédicure-podologue désirant exercer en libéral à un certain nombre de formalités à accomplir. Il existe des inscriptions obligatoires et des inscriptions non obligatoires mais fortement recommandées.

Les formalités obligatoires

Avant l’exercice :

  • enregistrement du diplôme à la DDASS ou à la préfecture du lieu d’exercice
  • inscription au tableau de l’ordre des pédicures-podologues auprès de votre CROPP.

Dans les 8 premiers jours d’exercice :

  • inscription à l’U.R.S.S.A.F

Dans le premier mois d’exercice :

  • inscription à la C.A.R.P.I.M.K.O
  • ouverture des droits de Sécurité Sociale : pour la couverture accident et maladie (prestation en nature) et pour l’obtention des feuilles de Sécurité Sociale pour les praticiens conventionnés. Pour ces derniers, cette inscription se fait à la CPAM.
  • déclaration de notre activité au niveau des impôts afin d’être enregistré
  • souscription d’une garantie à responsabilité civile professionnelle : celle-ci a pour objet de prendre en charge les conséquences pénales et pécuniaires de notre responsabilité professionnelle. Cette garantie peut être complétée par une protection juridique qui prendra en charge nos litiges professionnels et privés. Ces souscriptions sont déductibles de nos dépenses professionnelles.

Elles sont nominales et doivent être modifiées pour couvrir un remplacement :

  • les assurances des biens professionnels : local, voiture
  • la déclaration de fabricant de dispositifs médicaux à demander à l’AFSSAPS

Les formalités non obligatoires

  • la demande d’agrément : elle est obligatoire que si les podologues désirent que nos patients soient remboursés. Celle-ci concerne nos locaux et nos appareillages (matériels). Cet agrément permettra à nos patient d’être en partie remboursés de leurs orthèses plantaires. Cette demande se fait à la C.R.A.M (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) avec constitution d’un dossier
  • la garantie complémentaire de prévoyance : c’est une couverture des indemnités journalières complémentaire à la C.A.R.P.I.M.K.O. Elle débute en général à partir du 3ème jour et est cumulable ou non avec les prestations en espèce de la C.A.R.P.I.M.K.O.
  • la garantie perte d’exploitation
  • la couverture Accident du Travail. Les podologies ne sont pas couvert pour les accidents du travail et les accidents de trajet. Pour cette assurance, fortement recommandée, contactez votre CPAM.
  • la publicité : lors de notre installation, on a droit à une parution exceptionnelle dans le journal de notre choix
  • inscription dans les annuaires téléphoniques et/ou annuaires communaux et/ou annuaire de ville
  • pose de notre plaque : à l’entrée de l’immeuble après accord du syndic de copropriété. Cette plaque devant faire au maximum 25 x 30 cm.

Formes juridiques d’exercice de la podologie

98 % des pédicures-podologues choisissent l’exercice libéral.

Il existe diverses formes juridiques d’exercice de la pédicurie-podologie en libéral :

  • la collaboration et le remplacement
  • les associations

En libéral

  • L’activité libérale se définit comme une activité intellectuelle dominante, engendrant donc des revenus non commerciaux
  • L’activité doit être exercée en toute indépendance

Collaborations et remplacements

Ces deux possibilités s’offrent au jeune diplômé qui ne désire pas tout de suite monter son propre cabinet, ou s’il n’en a pas les moyens.

Il est impératif d’établir un contrat précisant les obligations du titulaires et du remplaçant.

Quelques généralités :

Un collaborateur est un confrère qui exerce dans le cabinet d’un professionnel surchargé, alors que celui-ci continu d’exercer. Le collaborateur exerce sa profession en toute indépendance, c’est à dire en son nom et sous sa propre responsabilité. Il organise son travail comme il l’entend et reçoit les honoraires.

Un remplaçant est un confrère qui exerce dans un cabinet d’un titulaire en son absence. Ce dernier cesse toute activité pour une cause provisoire. L’objectif majeur et constant du remplaçant doit être de maintenir l’activité et la clientèle du remplacé

Conditions d’exercice

Les remplaçants et collaborateurs non salariés doivent satisfaire aux formalités et obligations de l’exercice libéral, c’est à dire :

  • enregistrement du DE à la préfecture dont dépend le cabinet
  • inscription à l’URSSAF : affiliation à la section des travailleurs indépendants de la caisse d’allocation familiale et affiliation à une caisse d’assurance maladie
  • inscription à la CARPIMKO
  • souscription d’une assurance responsabilité civile, sauf si celle du remplacé comporte une clause incluant le remplaçant
  • inscription au centre des impôts du lieu d’exercice

Le titulaire devra fournir tous les moyens nécessaires à l’exercice de la profession (local, matériel, installation, chauffage, eau, électricité…) et les facilités de gestion qu’il utilise (secrétaire, réception, entretien…).

Le titulaire assure seul les frais de gestion du cabinet (loyer, charges, assurance), les frais d’achat du petits matériel et les frais administratifs et de bureau.

Le remplaçant ou le collaborateur doit assurer ses charges personnelles (cotisations sociales, maladie, retraite…) et également son moyen de déplacement (sauf si prévu dans le contrat).

Rétrocession d’honoraires

Le collaborateur percevra directement les honoraires, puis versera au titulaire une rétrocession.

Le remplaçant devra tenir un livre de recettes journalier. Il percevra, au nom du remplacé, la totalité des honoraires qu’il lui reversera. Sur les feuilles de soins, il indiquera ses coordonnées après avoir barré celles de son confrère

En échange, à la fin du remplacement, le remplacé fera un chèque à son remplaçant selon le pourcentage fixé par contrat (en général, 60/40, 60 % pour le remplaçant).

Les associations

Elles présentent un certain nombre d’avantages, mais il faut prendre en compte les règles fiscales.

Elles permettent la mise en commun des moyens dont la forme la plus simple est le cabinet de groupe et le partage des charges. Les membres de ce cabinet sont fiscalement réputés pour exercer à titre individuel, à condition que ce groupement ait pour objet la mise en commun des moyens (personnel, matériel et locaux).

Il est fortement recommander d’établir les modalités de fonctionnement par un contrat.

Il existe différentes formes d’association :

  • la SCM (Société Civile de Moyen) qui n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés. Au sein d’une SCM, chaque associé exerce séparément, en toute indépendance et sous sa seule responsabilité.
  • La SCI (Société Civile Immobilière) qui a pour but l’acquisition des locaux d’exploitation. Elle est également non soumise à l’impôt. Il est impératif qu’un bail soit signé entre la SCI et le locataire.

Salarié

Ils le sont généralement dans les hôpitaux, voire dans les maisons de retraite.
Ils sont recrutés par voie de concours sur titre, ouvert au candidats titulaire du DE.


Les responsabilités du podologue

Les responsabilités du podologue

Une personne est dite responsable quand elle est capable de répondre de ses actes. Cette responsabilité nous engage en tant que pédicure-podologue vis à vis des patients, de la Sécurité Sociale, de nos confrères et de la société. Les responsabilités s’appuient sur le...